ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Isabelle MOY sur le site damecompagnie.com.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Isabelle MOY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation récapitulant les produits et services commandés, le prix total et les modalités de livraison.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera expédiée ou le service réalisé qu’après réception effective du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou téléchargeables s'il s'agit de produits numériques.
Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, et le service ne doit pas avoir été utilisé.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

ARTICLE 10 – REFUS DE COLLABORATION

Un refus de collaboration peut être décidé de manière unilatérale par Isabelle MOY si le client ne respecte pas les règles établies par les présentes CGV ou la morale.

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Sartilly-Baie-Bocage (50).